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LA PLONGÉE ENFANTS |
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LES CODES F Code de l'action sociale et des familles - Mineurs accueillis hors du domicile parental: * partie législative: articles L227-1 à L227-12 * partie réglementaire: articles R227-1 à 30 - Contrôles (incapacité d'exercer): * partie législative: articles L133-6
LES LOIS F Loi n°98-146 du 6 mars 1998 relative à la sécurité et à la promotion des activités physiques et sportives F
Loi
n°98-468 du 17 juin 1998 relative à la prévention et à la répression des
infractions sexuelles ainsi qu'à la protection LES DECRETS F
Décret n° 2002-509 du 8 avril
2002 concernant les contrôles prévus par l'article L. 227-9
du code de l'action sociale F Décret n° 2002-538 du 12 avril 2002 relatif à l'obligation de responsabilité civile relative aux accueils de mineurs F Décret n° 2002-885 du 3 mai 2002 relatif au projet éducatif F
Décret n° 2006-923 du 26 juillet
2006 relatif à la protection des mineurs accueillis hors du domicile
parental et modifiant F Décret n° 2009-679 du 11 juin 2009 relatif à la protection des mineurs accueillis hors du domicile parental LES ARRETES F Arrêté du 2 juillet 1982 relatif aux transports en commun de personnes F Arrêté du 10 décembre 2002 relatif au projet éducatif F Arrêté du 20 février 2003 relatif au suivi sanitaire des mineurs F Arrêté du 20 juin 2003
modifié fixant les modalités d'encadrement et les conditions d'organisation
et de pratique de F Arrêté du 1er août 2006 relatif aux séjours spécifiques F Arrêté du 22 septembre 2006 relatif à la déclaration préalable aux accueils de mineurs F Arrêté du 25 septembre 2006 relatif à la déclaration préalable des locaux d'hébergement F
Arrêté du 9 février 2007 fixant
les titres et diplômes permettant d'exercer les fonctions d'animation et de
directeur F Arrêté du 13 février 2007 relatif aux seuils d'encadrement
LES INSTRUCTIONS F Instruction 03-075 JS du 17 avril 2003 relative aux titres et diplômes
permettant d'exercer les fonctions d'animation et F Instruction 03-115 JS du 8
juillet 2003 portant conseils pour l'organisation de la pratique de
certaines activités physiques F Instruction 05-143 JS du 30
mai 2005 relative à l'application de l'arrêté du 20 juin 2003 modifié fixant
les modalités F Instruction 06-192 JS du
22novembre 2006 relative à la mise en œuvre de l'aménagement du régime de
protection
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Législation
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