LA PLONGÉE ENFANTS

 

 

 

A l’approche des beaux jours et donc de l’organisation de vos sorties, je tiens à vous rappeler qu’une nouvelle réglementation concernant les mineurs est en application depuis le décret n°2006-923 du 26 juillet 2006 relatif à la protection des mineurs accueillis hors du domicile parental et modifiant le code de l’action sociale et des familles (partie réglementaire) et depuis l’arrêté du 1er août 2006 relatif aux séjours spécifiques.

Selon cette nouvelle réglementation, l’organisation de sortie se définit comme un séjour spécifique, à savoir comme étant un séjour organisé pour les licenciés mineurs par les fédérations sportives agréées, leurs organes déconcentrés et les clubs qui leur sont affiliés dès lors que ces accueils entrent dans le cadre de leur objet.

Si votre sortie comprend au moins 7 mineurs âgés au moins de 6 ans, et au moins 1 nuitée vous êtes concernés par cette nouvelle réglementation et vous êtes donc soumis à déclaration. Consultez le décret pour connaître vos obligations.

Deux nouveaux arrêtés ont fait leur apparition: l'arrêté du 9 février 2007 fixant les titres et diplômes permettant d'exercer les fonctions d'animation et de directeur en centres de vacances et de loisirs et l'arrêté du 13 février 2007 relatif aux seuils d'encadrement

 

 

 

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